Depuis le 1er Janvier 2014, le diagnostic gaz évolue suivant l'arrêté du 18 novembre 2013, ceci en rapport avec les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz , référence à la norme NF P45-500.

Cette nouvelle version a pour objectifs : 

-de garantir le travail des Opérateurs de Diagnostic en simplifiant et en clarifiant chaque fois que possible le processus de diagnostic, 

-d'améliorer la lisibilité et la compréhension des points de contrôle de manière à limiter le plus possible leur interprétation,

-de maintenir la sécurité des utilisateurs des installations intérieures de gaz à un haut niveau,

-de mettre à jour les références réglementaires et les définitions normalisées, 

-de corriger les erreurs rédactionnelles. 

4 points de contrôle sont concernés par cette nouvelle version.

En ce qui concerne la réactualisation des anciens diagnostics gaz

Cela ne repose sur aucun fondement juridique et en l'absence de mention expresse, la publication d'un texte réglementaire ou législatif faisant évoluer une norme ou une réglementation, ne modifie aucunement la durée de validité d'un diagnostic déjà délivré.

La validité du diagnostic gaz, qu'il soit ou non déjà établi, reste de 3 ans.