Liste des billets

Auteur :

Chaque année, les propriétaires doivent payer un impôt local : la taxe foncière. 

On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâtis (usage d'habitation, professionnel ou commercial) et les propriétés non bâtis ( terres rurales, carrières, marais..).

La taxe foncière est payable chaque année au mois d'octobre. Cette année, la date d'échéance est le 15 octobre. 

La taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné (la moitié de la valeur location cadastral de la maison/appartement. C'est à dire la moitié du loyer annuel théorique qu'il pourrait produire s'il était loué dans les conditions normales). 

Comment calculer la taxe ?

Le revenu net cadastral x taux d'imposition (voté chaque année par la commune).

Le locataire n'est pas concerné par la taxe foncière, mais uniquement par la taxe d'habitation. Peu importe si le propriétaire vit ou non dans son bien, ou s'il le loue à des locataires. C'est toujours au propriétaire de payer la taxe foncière (loi du 6 juillet 1989). 

 

 

TF
Liste des billets