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Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a pour but d'informer l'acquéreur potentiel sur la consommation du bien qu'il souhaite acheter. Les biens sont classés de A à G (comme les appareils électroménagers) par rapport à leur consommation et leur émission de gaz à effet de serre.

Ce diagnostic concerne tous les biens immobiliers, clos et couverts, pourvus d'un équipement de chauffage, à l'exception de bâtiments spécifiques (lieux de culte par exemple). Quelle que soit la date de construction du bâtiment ce diagnostic est obligatoire en cas de vente et de location (pour les locaux à usage d'habitation). Fiabilisation et nouveau mode de réalisation du DPE au 1er janvier 2013.

  • Nouvel algorithme de calcul dit 3-CL obligatoire depuis le 1er mai 2013.
  • Comme le spécifie le code de la construction et de l'habitation, tous les DPE ont une validité de 10 ans.
  • Un ancien DPE reste valide si sa durée de validité n'est pas échue. Il est donc inutile de faire réaliser un nouveau DPE lorsqu'un bien a déjà fait l'objet de ce diagnostic.

Les changements du DPE

Transparence

Transparence, traçabilité, données sont pris en compte pour le DPE, le rapport doit faire figurer tous les paramètres  par le technicien. Une fiche technique annexée au DPE permet aux personnes de s'informer sur la bonne réalisation de ce diagnostic.

Méthode de calcul

Le calcul du DPE passe de 30 à 60 points de contrôle.La prise en compte de nouveaux paramètres (isolation, équipement, ventilation, poêle à bois, chaudière électrogène). La méthode 3-CL donnera des estimations plus précises.

Locigiels validés pas l'état

Le DPE ne peut être réalisé qu'en ayant obtenu une validation par l'état.COMPETENCE DES TECHNICIENS
Le niveau des techniciens a été renforcé pour l'évolution du DPE.

Contrôle des DPE

Il est désormais possible de vérifier la validité d'un DPE par le numéro d'enregistrement fourni par l'ADEME et présent sur le rapport. Ce système permet de contrôler les diagnostiqueurs (certification).

DPE vierge

Lorsque le DPE doit être réalisé en fournissant les factures énergétiques (pour logement avant 1948)  ou aucune facture n'est disponible, les caractéristiques techniques du logement et les recommandations d'améliorations seront renseignées. L'étiquette énergétique doit alors être laissée vierge dans les annonces immobilières.

Dans ce cas (logement avant 1948), il est nécessaire de nous fournir les factures (consommations) d'une année mini pour réaliser le DPE et éviter de rendre un DPE avec une étiquette énergétique vierge.

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