Réforme de l'imposition des plus-values

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CP réforme plus-value

Une réforme du régime d'imposition des plus-values des cessions immobilières a été annoncée hier dans un communiqué de presse du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Recensement de la population aux Sables d'Olonne

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Du jeudi 15 janvier au samedi 21 février, 4 agents recenseurs passeront dans les foyers sablais concernés déposer les documents nécessaires à l'enquête pour le recensement (une feuille de logement par résidence et un bulletin individuel pour toute personne habitante du lieu). Les foyers...

Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

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Cécile Duflot, Ministre du Logement, étudie actuellement une réforme de la Loi du 6 Juillet 1989 sur les rapports locatifs. Des décisions seront prises suite au rapport Massin-Laporte afin de moderniser les rapports entre bailleurs et locataires.

Changements concernant le DPE

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Ce diagnostic a pour but d'informer l'acquéreur potentiel sur la consommation du bien qu'il souhaite acheter.
Les biens sont classés de A à G (comme les appareils électroménagers) par rapport à leur consommation et leur émission de gaz à effet de serre.